Conditions générales de ventes- Golf Lab
Article 1 – Identification du vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont établies par :
Dénomination sociale : Golf Lab, exploitant l’établissement « Golf Lab Genève »
Forme et capital : société par actions simplifiée à associé unique au capital de 35 000€
Siège et établissement : 9 rue de la Fonderie, 74140 Douvaine, France
Immatriculation : RCS Thonon-les-Bains 108 719 402 – SIRET 108 719 402 00019
TVA intracommunautaire : FR83108719402
Téléphone : +33 4 65 97 72 26
E-mail : hello@golflab-indoor.com
Site : golflab-indoor.com
Directeur de la publication : Raphaël Verdure, représentant d’ALPHA V. HOLDING,Présidente de Golf Lab
Ci-après « Golf Lab ».
Article 2 – Objet et champ d’application.
Les CGV régissent la vente par Golf Lab de séances de simulateur de golf, de packs d’heures et d’abonnements, ainsi que l’accès aux espaces de l’établissement. Elles s’appliquent aux achats effectués en ligne, notamment via la plateforme de réservation Albaplay, et sur place.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client, le Client étant informé de leur existence et de leur contenu avant tout paiement, en ligne ou surplace. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Les conditions d’utilisation propres à la plateforme Albaplay régissent uniquement l’usage de cette plateforme.
Les CGV s’appliquent aux clients consommateurs et non-professionnels. Les ventes aux professionnels (événements d’entreprise, privatisations, partenariats) font l’objet de conditions particulières.
Article 3 – Définitions.
Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles,qui achète une prestation. Un mineur ne peut souscrire qu’avec l’accord de son représentant légal.
Membre : Client titulaire d’un Abonnement en cours de validité.
Séance : créneau réservé d’utilisation d’un simulateur (espaces « Swing Lab 1 », «Swing Lab 2 », « Pro Lab » ou tout autre espace ouvert).
Pack 10 heures : crédit prépayé de 10 heures de simulateur.
Abonnement : formule mensuelle avec période d’engagement initiale (Saisonnier ou Annuel).
Période d’engagement : durée initiale minimale de l’Abonnement, pendant laquelle il ne peut être résilié que dans les cas prévus à l’article 9.
Plateforme : l’outil de réservation et de paiement en ligne utilisé par Golf Lab (à ce jour, Albaplay).
Article 4 – Offres et tarifs.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur place,sur le site et sur la Plateforme. Golf Lab peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur à la souscription. Pour un Abonnement, toute hausse de tarif pendant la phase mensuelle sans engagement est notifiée au Membre au moins un mois avant son application ; le Membre peut alors résilier sans frais.
Chaque Abonnement (Saisonnier ou Annuel) comprend : 2 heures de simulateur incluses par mois, réservables à toute heure d’ouverture ; l’accès à toutes les technologies (Trackman iO et ProTee VX) ; jusqu’à 4 joueurs par heure ; chaque heure supplémentaire au prix fixe de 40 € ; la réservation prioritaire, avec un calendrier ouvert avant celui du public ; 10 % de réduction sur tous les services du centre. Les heures incluses non utilisées dans le mois sont perdues : elles ne sont ni reportées sur le mois suivant ni remboursées. Les heures non utilisées d’un Pack 10 heures expiré ne sont ni remboursées ni reportées. L’Abonnement et le Pack sont nominatifs et ne peuvent être cédés.
Article 5 – Réservation.
Les Séances se réservent via la Plateforme ou auprès de l’accueil, dans la limite des créneaux disponibles. Les règles d’accès au calendrier sont les suivantes :
- Public et titulaires d’un Pack 10 heures : réservation jusqu’à 21 jours à l’avance.
- Membres : réservation sans limite de date, dans la limite de 2 réservations à venir simultanées.
Une réservation est confirmée par e-mail. Le Client se présente à l’heure ; un retard n’entraîne pas de prolongation de la Séance.
Fermetures et ouvertures sur réservation. L’établissement peut être fermé pendant certaines périodes, notamment pour congés. Ces périodes sont annoncées sur le site golflab-indoor.com et sur la Plateforme au moins 15 jours à l’avance, dans la limite de8 semaines par an. Pour l’Abonnement Saisonnier, cette limite est ramenée à 4 semaines sur sa Période d’engagement de 6 mois. Elles ne donnent lieu ni à prolongation ni à remboursement de l’Abonnement. Les autres fermetures relèvent de l’article 9.4.
Golf Lab se réserve en outre le droit, à tout moment et sans préavis, de n’ouvrir l’établissement que sur réservation. Dans ce cas, les créneaux restent réservables aux horaires habituels d’ouverture via la Plateforme ou par téléphone ; seul l’accès sans réservation est suspendu.
Article 6 – Conclusion du contrat en ligne.
Pour souscrire en ligne, le Client sélectionne l’offre, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis confirme son paiement. La page de l’offre et l’étape de paiement indiquent la durée d’engagement et précisent qu’en souscrivant, le Client accepte les CGV, accessibles par un lien. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Client confirme en outre son acceptation des CGV avant chaque réservation sur la Plateforme. Les CGV sont également accessibles en permanence sur le site golflab-indoor.com.
Golf Lab adresse au Client, par e-mail, une confirmation de sa souscription accompagnée des CGV sur support durable (PDF ou lien permanent). Golf Lab conserve la trace de l’acceptation des CGV (date et version).
Article 7 – Paiement.
Les Séances à l’unité et le Pack 10 heures sont payables intégralement à la commande.L’Abonnement est payable mensuellement, d’avance, par le moyen de paiement enregistré sur la Plateforme, à la date anniversaire de la souscription.
En cas d’échec de paiement, Golf Lab en informe le Membre, qui dispose de 15 jours pour régulariser. À défaut, Golf Lab peut suspendre l’accès aux réservations jusqu’à régularisation, après mise en demeure restée sans effet. Les mensualités restent dues jusqu’au terme de la Période d’engagement.
Article 8 – Durée de l’Abonnement.
L’Abonnement prend effet à la date de souscription. Il comporte une Période d’engagement de 6 mois (Saisonnier) ou de 12 mois (Annuel), pendant laquelle les mensualités sont dues jusqu’à son terme, sauf résiliation dans les cas prévus à l’article 9.
À l’issue de la Période d’engagement, l’Abonnement se poursuit automatiquement pour une durée indéterminée, sans engagement, au même tarif mensuel, aux mêmes conditions d’accès. Le Membre peut alors le résilier à tout moment, sans frais ni justificatif, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucune nouvelle Période d’engagement ne court.
Information préalable. Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation,Golf Lab informe le Membre par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la Période d’engagement, de la possibilité de ne pas poursuivre l’Abonnement. Ce message mentionne, dans un encadré apparent, la date limite pour y mettre fin. À défaut de cette information, le Membre peut mettre fin gratuitement à l’Abonnement à tout moment à compter de la fin de la Période d’engagement, et les sommes versées après cette date lui sont remboursées dans les conditions de l’article L. 215-1.
Le Membre qui ne souhaite pas poursuivre au-delà de la Période d’engagement le signale au plus tard la veille de son terme, selon les modalités de l’article 10.
Article 9 – Résiliation.
9.1 – Pendant la Période d’engagement, par le Membre. Le Membre peut résilier de manière anticipée, sans frais, pour l’un des motifs légitimes suivants, sur présentation d’un justificatif :
- déménagement à plus de 30 km de l’établissement ;
- maladie ou incapacité physique, attestée par un certificat médical, empêchant la pratique pendant plus de 3 mois ;
- mutation professionnelle ou perte d’emploi involontaire ;
- décès du Membre ;
- tout cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la réception de la demande complète.Golf Lab ne demande pas d’informations médicales autres que le certificat.
9.2 – Après la Période d’engagement, par le Membre. Résiliation libre, à tout moment,avec effet à la fin de la période mensuelle en cours (article 8).
9.3 – Par Golf Lab. En cas de manquement grave du Membre au règlement intérieur(comportement dangereux, dégradations, fraude, impayé persistant), Golf Lab peut résilier l’Abonnement après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence liée à la sécurité.
9.4 – Fermeture de l’établissement. Si l’établissement est fermé plus de 15 jours consécutifs du fait de Golf Lab (hors périodes de fermeture annoncées conformément à l’article 5), l’Abonnement est prolongé d’une durée équivalente ou, au choix du Membre, la part correspondante lui est remboursée.
Article 10 – Modalités de résiliation.
Le Membre peut résilier :
- en ligne, via la fonctionnalité de résiliation directement accessible sur la Plateforme ou le site, conformément à l’article L. 215-1-1 du Code de la consommation ;
- par e-mail à hello@golflab-indoor.com ;
- par courrier à Golf Lab, 9 rue de la Fonderie, 74140 Douvaine ;
à l’accueil de l’établissement.
Golf Lab accuse réception de la résiliation sans délai, sur support durable, en indiquant sa date de prise d’effet.
Article 11 – Droit de rétractation.
11.1 – Achats en ligne d’un Abonnement ou d’un Pack 10 heures.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il exerce ce droit en adressant le formulaire figurant en annexe, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1.
Si le Client souhaite utiliser ses heures ou son Abonnement avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse par e-mail à hello@golflab-indoor.com ou en réservant une Séance avant la fin de ce délai : cette réservation vaut demande expresse d’exécution immédiate de la prestation. En cas de rétractation ultérieure, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L. 221-25). Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Golf Lab rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé, sauf accord du Client pour un autre moyen,sans frais pour lui.
11.2 – Séances réservées à une date déterminée.
Conformément à l’article L. 221-28, 12°,du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestationsd’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les Séances àl’unité réservées sur un créneau précis relèvent des conditions d’annulation de l’article 12.
11.3 – Achats sur place.
Les achats réalisés dans l’établissement ne bénéficient pas dudroit de rétractation légal.
Article 12 – Annulation et absence.
Le Client peut annuler ou déplacer une réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de la Séance. Passé ce délai, ou en cas d’absence :
- Séance à l’unité : le montant payé reste acquis à Golf Lab ;
- Pack 10 heures : les heures réservées sont décomptées ;
- Abonnement : la réservation est considérée comme utilisée ; après 3 absences non annulées sur une même période de 3 mois, Golf Lab peut limiter temporairement la réservation à l’avance du Membre.
Si Golf Lab annule une Séance (panne, cas de force majeure), le Client se voit proposer un report ou, à défaut, le remboursement ou le re-crédit des heures concernées.
Article 13 – Règlement intérieur, sécurité et restauration.
Le Client respecte le règlement intérieur affiché dans l’établissement et disponible sur le site, ainsi que les consignes du personnel. Il utilise les simulateurs dans les zones prévues,en veillant à la sécurité des autres personnes présentes dans l’espace. Les mineurs de moins de 16 ans sont accompagnés d’un adulte responsable. Aucune boisson alcoolisée n’est servie aux mineurs.
État des lieux. À l’issue de chaque Séance, le Client laisse l’espace utilisé et le matériel mis à sa disposition dans l’état où il les a trouvés : clubs et balles rangés, déchets jetés,vaisselle rapportée ou regroupée. Le Client signale à l’accueil, dès son arrivée, toute anomalie ou dégradation constatée. Si un nettoyage ou une remise en état inhabituels sont nécessaires du fait du Client, une contribution aux frais engagés pourra lui être demandée.
Restauration. Les plats servis sur place sont préparés et fournis par un traiteur partenaire, Le Traiteur du Quotidien. La liste des allergènes présents dans chaque plat est consultable sur le site du traiteur (www.letraiteurduquotidien.com) et disponible sur demande à l’accueil. Le Client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire est invité à la signaler au personnel avant de commander.
Article 14 – Responsabilité.
Golf Lab est responsable de la bonne exécution des prestations et de la conformité de ses équipements. Il ne peut être tenu responsable des dommages causés par une utilisation non conforme aux consignes, ni des pertes ou vols d’effets personnels non confiés à sa garde. Le Client est responsable des dommages qu’il cause aux équipements par une faute ou une négligence. Golf Lab est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de WAKAM (contrat n° MRPWK006330, souscrit par l’intermédiaire d’Assurmax). Aucune clause des CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.
Article 15 – Données personnelles.
Golf Lab traite les données du Client (identité, coordonnées, historique de réservations,données de paiement via la Plateforme) pour gérer les réservations, les Abonnements, la facturation et la relation client. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et les obligations légales ; l’envoi d’offres commerciales repose sur le consentement du Client,qu’il peut retirer à tout moment.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans pour la prospection, et 10 ans pour les pièces comptables. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires (Plateforme Albaplay, prestataire de paiement, outil comptable). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement,d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce à hello@golflab-indoor.com. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Photos et vidéos. Golf Lab peut prendre des photos ou vidéos dans l’établissement poursa communication, notamment sur les réseaux sociaux. Une personne reconnaissable n’yapparaît qu’avec son accord préalable, recueilli au moment de la prise de vue, et celui d’unparent pour un mineur. L’acceptation des CGV ne vaut pas accord. Toute personne peutretirer son accord à tout moment en écrivant à hello@golflab-indoor.com ; Golf Lab retirealors la publication concernée dans les meilleurs délais.
Article 16 – Réclamations et médiation.
Toute réclamation est adressée à Golf Lab par e-mail ou courrier aux coordonnées de l’article 1. Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Golf Lab, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation :
- Médiateur : CM2C
- Adresse et site : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://cm2c.net
Article 17 – Droit applicable et litiges.
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est portédevant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Clientconsommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment dela conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 18 – Modification des CGV.
Golf Lab peut modifier les CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent aux souscriptionspostérieures à leur mise en ligne. Pour un Abonnement en cours, toute modificationsubstantielle est notifiée au Membre au moins un mois avant son entrée en vigueur ; s’il larefuse, il peut résilier sans frais avant cette date.
Annexe 1 – Articles du Code de la consommation reproduits.
L’article L. 215-4 du Code de la consommation impose de reproduire intégralement lesarticles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 dans les contrats concernés.
Article L. 215-1. Pour les contrats de prestations de services conclus pour une duréedéterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire deservices informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrierélectronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de lapériode autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire lecontrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivréedans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la datelimite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions dupremier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à toutmoment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contratsà durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à duréedéterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de ladate de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, àl’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettentlégalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’informationdu consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture deservice de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services demédias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un termeau contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change dedomicile ou que son foyer fiscal évolue.
Article L. 215-2. Les dispositions du présent chapitre, à l’exception de l’article L. 215-1-1, nesont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.
Article L. 215-3. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables auxcontrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L. 241-3. Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans lesconditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au tauxlégal.
Annexe 2 – Formulaire de rétractation.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Golf Lab – Golf Lab Genève, 9 rue de la Fonderie, 74140 Douvaine – hello@golflab-indoor.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation deservices ci-dessous :
- Formule souscrite : …
- Commandée le : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
- Date : …